Conditions générales de service

Politique de protection des données personnelles du site www.calibsun.com

Bienvenue sur le site https://www.calibsun.com/.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de protection de vos données personnelles.
 

Date de la dernière modification : 25/11/23

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site internet de CALIBSUN (désignée, ci-après, indifféremment par les termes « CALIBSUN », « nous ») accessible à l’adresse https://www.calibsun.com/  (désignées, ci-après, indifféremment par les termes « le Site », « le Site internet »).

Cette politique vous informe sur l’origine et l’usage des informations que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez notre Site ainsi que celles qui sont collectées automatiquement à l’aide de cookies. Cette politique a également pour objet de vous informer sur vos choix en matière de cookies et d’exercer vos droits conformément à la législation applicable en matière de données personnelles.

Cette politique vient compléter les « Conditions Générales de Ventes » ainsi que tout autre document renvoyant vers la présente politique.

I. Définition

Une donnée à caractère personnel (ci-après désignée « donnée personnelle ») constitue toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable directement (par exemple par son nom, prénom, date de naissance, adresse postale, etc…) ou indirectement (par exemple par son adresse IP, l’historique de navigation, etc…).

II. L’identité du responsable de traitement

Les données sont collectées par la société CALIBSUN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 200 000 euros, dont le siège social est situé 955 route des Lucioles, Sophia Antipolis (06560), France, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 979 230 430, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 33979230430.

III. Les finalités du traitement de vos données

Lorsque vous naviguez sur notre Site nous collectons des informations sur vous, notamment lors de la création d’un compte ou la souscription à l’une de nos offres. Les informations accompagnées d’un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement nous être transmises.  Le renseignement de ces informations est nécessaire au traitement de vos demandes d’abonnement et à la réalisation de nos prestations. L’absence de transmission de ces données nous empêche de pouvoir enregistrer vos abonnements et de réaliser les prestations qui vous sont proposées sur ce Site. Ces informations peuvent également nous servir à vous communiquer des offres commerciales. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.

La gestion de votre compte utilisateur

Vos données sont traitées afin de :

• Vous permettre de créer un compte afin d’accéder à nos services ;
• Traiter vos demandes d’accès au service de démonstration ;
• Traiter vos demandes de souscription à nos offres ;
• Traiter vos demandes d’essai gratuite.

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat entre CALIBSUN et vous (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données – « RGPD »).

La gestion de vos abonnements Saas NEXT/Saas NEXT ADVANCED

Vos données sont traitées afin de :

• Traiter votre demande d’abonnement (élaboration d’un contrat et d’un échéancier de facturation).

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat entre CALIBSUN et vous (Cf. article 6.1.b) du RGPD).

La génération de prévision

Vos données sont traitées afin de :

Générer des prévisions sur mesure.

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat entre CALIBSUN et vous (Cf. article 6.1.b) du RGPD).

La gestion de la facturation

Vos données sont traitées afin de :

• Facturer vos abonnements à nos services (édition des devis/ factures, mise en place du prélèvement automatique en cas de souscription à un abonnement) ;
• La réalisation de statistiques commerciales.

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat entre CALIBSUN et vous (article 6.1.b) du RGPD).

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de CALIBSUN d’améliorer ses services (article 6.1.f) du RGPD). 

L’organisation d’opérations marketing

Vos données sont traitées afin de :

• Communiquer des informations et des offres promotionnelles sous forme de newsletters, d'emails.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de CALIBSUN d’entretenir sa relation commerciale avec ses clients et ses prospects (article 6.1.f) du RGPD).

Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de chacun de nos emails ou en nous faisant part de votre demande à l’adresse email suivante : support@calibsun.com

Ou en nous contactant directement sur le Site www.calibsun.com via la rubrique « contact ». 

Gérer le fonctionnement de notre Site internet

Vos données sont traitées afin de :

• Communiquer nos offres à de nouveaux prospects recommandés par LinkedIn Sales en fonction de leur profil LinkedIn.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de CALIBSUN de développer son image et sa relation commerciale avec des prospects (article 6.1.f) du RGPD).

Vous avez la faculté de vous opposer à ce traitement à tout moment en nous répondant directement par message sur LinkedIn ou en nous faisant part de votre demande à l’adresse email suivante : support@calibsun.com

IV. Les catégories de données concernées et leur durée de conservation par CALIBSUN

De manière générale, vos données personnelles ne sont pas conservées par CALIBSUN au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données que nous collectons auprès de nos clients sont les suivantes :

Les données concernant votre compte en ligne

• Nom, prénom, société, fonction, email professionnel, téléphone professionnel.

Ces données sont conservées pour la durée de votre abonnement ou 24 mois si aucun abonnement n’a été souscrit ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement

Les données nécessaires à la gestion de vos abonnements 

• Nom, prénom, société, fonction, email professionnel, téléphone professionnel (informations liées à votre compte), adresse de facturation, Siret, N°TVA, coordonnées GPS du site concerné.

Ces données sont conservées pour la durée de souscription et 12 mois suivant la résiliation de l'abonnement ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement.

Les données nécessaires à l’élaboration de prévisions sur mesure

• Identifiant utilisateur du compte, coordonnées GPS du site concerné par les prévisions.

Les données relatives à l’identité du compte (UserID) sont conservées pendant la durée de la souscription à l’abonnement.

Les données GPS sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. 

Les données nécessaires à la facturation de vos abonnements

• Nom, prénom, société, email, téléphone (informations liées à votre compte), contact de facturation (si devis), adresse de facturation, SIRET, N°TVA, coordonnées bancaire, autorisation de prélèvement.

Pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.

Données relatives à la réalisation de campagnes de prospections commerciales

• Nom, prénom, société, adresse, téléphone, e-mail 

Pendant la durée de votre inscription et pendant 24 mois après la fin de l'abonnement ou jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition.

Données nécessaires à la réalisation de campagnes de prospection commerciale sur LinkedIn

• Nom, prénom, fonction, activités sur LinkedIn

Ces données sont traitées par CALIBSUN le temps de nos échanges avec vous et pendant une durée de 24 mois à la suite de notre dernier contact ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.

V. Les destinataires des données

Vos données sont traitées de manière confidentielle et l’accès à vos informations est limité strictement aux personnes habilitées à les consulter dans le cadre de leur mission :

• Les données nécessaires à la gestion de vos abonnements ainsi qu’à l’élaboration de prévisions sur mesure sont traitées par notre service technique.
• ·Le service marketing et communication est destinataire de vos informations d’identification nécessaires à l’envoi d’offres commerciales :  nom, prénom, société, adresse postale, téléphone professionnel, email professionnel.  Ces informations sont également transmises à nos partenaires institutionnels et commerciaux .
• Les données concernant la facturation sont traitées par notre service de facturation qui les transmettent également à nos organismes bancaires.
• Nos prestataires informatiques :  CRM SELLSY et AWS ont accès aux données dans le cadre de la gestion de l’interface du Site internet et dans le cadre du stockage des données.  

VI. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne.

Les données qui sont collectées par nos cookies de mesure d’audience (Google Analytics) sont stockées aux Etats-Unis par Google. Les Etats-Unis ont été reconnus par la Commission européenne comme disposant d’une législation suffisamment adaptée pour protéger les données personnelles des européens. Pour en savoir plus : Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses | CNIL

VII. La sécurité de vos données personnelles

CALIBSUN met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles dans le cadre de leur traitement.

A ce titre, CALIBSUN prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, contrôle d’accès des utilisateurs et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, sauvegarde régulière sur une base de donnée interne située en France, mesures de traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, sélection et encadrement du niveau de sécurité des sous-traitants etc…).

VIII. Les modalités d’exercice de vos droits

CALIBSUN prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnelles traitées. 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants vis-à-vis du traitement de vos données personnelles :

• Le droit d'accès vous permettant d’obtenir de CALIBSUN la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, avoir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées, à la durée de conservation desdites données ;

• Le droit de modification et de rectification vous permettant dans les meilleurs délais la modification et rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

• Le droit d’effacement vous permettant d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou en cas d’opposition ou lorsque ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsque la règlementation européenne ou locale l’exige ;

• Le droit d'opposition, vous permettant de vous opposer pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à ce que ses données personnelles soient traitées à des fins de marketing direct ;

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité ou de communication de la part de CALIBSUN par email vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en cliquant sur le lien de désabonnement situé à la fin de chacun de nos emails.

• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
• Le droit de limitation vous permettant d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel ;
• Le droit de portabilité vous permettant de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.

Pour d’avantage d’information sur l’usage de vos données personnelles ou pour exercer vos droits veuillez nous contacter par email à l’adresse support@calibsun.com

Afin de respecter la confidentialité de vos données personnelles, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité en nous communiquant une pièce d’identité.

Les données personnelles communiquées dans le cadre de l’exercice de vos droits le sont à titre personnel et confidentiel et ne serons pas conservées par CALIBSUN une fois la demande réalisée.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL.

Modification de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente politique. Vous en serez informés en consultant la date de modification située en tête de la présente politique ou, le cas échéant, par un email de notre part. Nous vous invitons donc à consulter cette politique régulièrement.